Demande basée sur ancienne

La demande d’un certificat négatif basée sur une ancienne demande consiste à modifier la totalité des informations saisies lors d’une première demande de certificat négatif.

La délivrance de la nouvelle demande n’est pas garantie étant donné qu’un nouvel examen d’antériorité est effectué.

Toutes les actualités Consultation des bilans 2016 : Les états de synthèse relatifs à l'exercice 2016 sont désormais disponibles en ligne via le portail des services en ligne de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) : www.directinfo.ma Le processus de traitement des bilans se poursuit, et de nouveaux bilans sont mis en ligne par l'OMPIC dès leur réception et alimentent quotidiennement le portail Directinfo. Suite à l'intégration des bilans 2016, plus de 1 171 000 états de synthèses et informations financières des entreprises marocaines peuvent être consultés via la plateforme de l'OMPIC. Pour toute information, le service support est à votre disposition. 212 522 586 483/+212 665 885 509 s_ligne.list@ompic.ma