Demande Certificat Négatif

Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.


Important

Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé. Il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet ni signature.

Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo» qui permet également le suivi en temps réel de l’état d’avancement de la demande. L'application est disponible sur Google Play Store et Apple App Store.


Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d’informations concernant l’ICE, contacter ice@ompic.ma


Bénéficiaire

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